DIRECTIVE 2002/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance ( Castellano,  English )

 

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS (Article premier. Champ d'application, Article 2. Définitions)

CHAPITRE II. CONDITIONS D'IMMATRICULATION ( Article 3. Immatriculation, Article 4. Exigences professionnelles, Article 5. Maintien des droits acquis, Article 6. Notification en cas d'établissement ou de prestation de services dans d'autres États membres, Article 7. Autorités compétentes, Article 8. Sanctions, Article 9. Échange d'informations entre États membres, Article 10. Dépôt de plaintes, Article 11. Règlement extrajudiciaire des litiges )

CHAPITRE III. INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES INTERMÉDIAIRES ( Article 12. Informations fournies par l'intermédiaire d'assurance, Article 13. Modalités d'informations )

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS FINALES ( Article 14. Droit de recours juridictionnel, Article 15. Abrogation, Article 16. Transposition, Article 17. Entrée en vigueur, Article 18. Destinataires )

 

 

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