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lexique de l'assurance santé - F Fait générateuraccident, maladie, décès, problème judiciaire du bénéficiare déclenchant la mise en jeu des garanties.
Famille
Votre conjoint,
concubin-e, cosignataire du PACS, vos et leurs ascendants et
descendants et, par assimilation, toute personne vivant
habituellement avec vous, sauf dérogation stipulée dans les
garanties.
Faute
inexcusable
Faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, dont l'auteur devait avoir conscience du danger, commise en l'absence de toute cause justificative, ne revêtant pas d'élément intentionnel. Une faute intentionnelle résulte de la volonté délibérée de nuire à autrui.
Forclusion
Déchéance d'un droit non exercé dans les délais prescrits.
Forfait 1 euro
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de un euro sera déduite du montant de vos remboursements pour tout acte médical ou biologique. Sont dispensés de ce forfait: les femmes enceintes de plus six mois, les personnes âgées de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Cmu complémentaire et de l'aide médicate de l'Etat.
Forfait hospitalier /
journalier
Part du prix de journée non prise en charge par la Sécurité sociale. C'est la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Il représente votre participation aux frais d'hébergement et d'entretien. D'un montant de 15 euros par jour (au 1er janvier 2006), il vous sera facturé pour toute hospitalisation de plus d'une journée. Certains patients en sont dispensés: personnes hospitalisés à la suite d'un accident du travail, pour une maladie professionnelle, les femmes au cours des derniers mois de leur grossesse et après l'accouchement.
Frais réels
Ensemble
des dépenses de santé facturées à i'Assuré.
C'est la somme totale engagée par une
personne pour sa santé.
C'est
donc aussi le plafond des remboursements cumulés du Régime
Obligatoire et de la Complémentaire Santé. Suivant la formule
choisie, vous bénéficierez d'un remboursement allant de la
prestation du RO à vos frais réels.
Franchise
Franchise
Somme qui, dans le
règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré.
L’assuré dont le contrat comporte une franchise
s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.
Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Benelux, Caraibe, Europe, Moyen-Orient, Océanie, Scandinavie, |