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lexique de l'assurance santé - R
Rachat de franchise
referral
Régime généralDans le système de Sécurité Sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés: viellesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime général sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d'Assurance maladie particulier, du fait de leur statut professionel, comme les agriculteurs ou les artisans par exemple. Il existe égalment des régimes dits "spéciaux" pour les salairés du secteur public (EDF, SNCF) Les étudiants, les personnes sans ressources, certains handicapés relèvent aussi du régime général. C'est le principal régime qui assure, pour la maladie, plus de 4 personnes sur 5.
Régime
obligatoire
Il existe 3 régimes principaux (les
salariés, les travailleurs non salariés et les exploitants et
salariés agricoles) et des cas particuliers (frontaliers, Alsace-Moselle,….)
auxquels vous êtes obligatoirement affilié en tant que résident
français.
Ils interviennent en cas de :
·
Maladie et accidents de la vie privée
·
Maladie et accident de la vie professionnelle
·
Maternité
Ils vous
remboursent une partie de vos dépenses santé, votre complémentaire
santé Nationale Suisse Assurances prenant en charge tout ou partie
de votre reste à charge.
Rente d'éducation
Rente versée périodiquement jusqu'aux 18 ans de(s) l'enfants à charge ou à ses (leurs) 25 ans s'il(s) est (sont) étudiant(s). Elle est calculée et ravalorisée en fonction de l'âge de(s) enfant(s).
Résiliation
Cessation définitive et anticipée du
contrat.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne
prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie.
Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque
partie doit respecter certains délais et certaines formes pour
demander la résiliation. A défaut, le contrat continue (préavis de
résiliation).
Certaines situations (mariage, déménagement...)
permettent de mettre fin au contrat.
Résiliation
Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à l'autrui.
Responsabilité civile vie privée
retention time, retention period
Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Benelux, Caraibe, Europe, Moyen-Orient, Océanie, Scandinavie, |